1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://boutique.i-he.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SAS Institut de Haute Exigence – Contact : hello@haute-exigence.fr – Adresse : 12 Boulevard Marcel Combe – 84000 AVIGNON.

Identification de l’entreprise : SAS Institut de Haute Exigence au capital social de 1000€ – SIREN : 95127291300017– RCS Avignon – Adresse postale : 12 Boulevard Marcel Combe – 84000 AVIGNON – conditions générales de vente

Directeur de la publication : Nadia EL BOUROUMI – Contact : hello@haute-exigence.fr.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

 Taoufike AIFAOUI – webmaster / Karima BENTALEB – Psychologue

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS Haute Exigence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Haute Exigence.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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SAS Haute Exigence décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://boutique.i-he.fr/.

SAS Haute Exigence s’engage à sécuriser au mieux le site https://boutique.i-he.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Haute Exigence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SAS Haute Exigence se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique-de-confidentialite.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boutique.i-he.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Avignon.